Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l’accès et l’utilisation du service PlaniTeam, plateforme SaaS de gestion d’équipes d’entraînement sportif, accessible à l’adresse planiteam.fr.

1. Définitions

• « Service » : la plateforme PlaniTeam, incluant l’ensemble des fonctionnalités accessibles via le site web et l’application web progressive (PWA).
• « Client » : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel souscrivant un abonnement au Service.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Service, qu’elle soit Client, coach ou athlète.
• « Éditeur » : Paul-Etienne Guérin, entrepreneur individuel, SIRET 978 712 750 00014, RCS Lyon 978 712 750, éditeur de PlaniTeam.
• « Club » : l’entité (association, structure sportive) créée par le Client dans le Service.

2. Objet

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur fournit le Service au Client, ainsi que les droits et obligations des parties.

L’inscription au Service et/ou la souscription d’un abonnement impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGVU.

3. Description du Service

PlaniTeam est une plateforme SaaS permettant notamment :

• La création et la gestion de clubs sportifs
• La gestion de groupes d’entraînement et d’athlètes
• La planification d’événements (courses, entraînements collectifs, rassemblements)
• La création de séances d’entraînement avec gestion VMA
• L’envoi de notifications et la gestion des participations par sondage

4. Formules d’abonnement

Le Service est proposé selon les formules suivantes :

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) : aucune TVA n’est facturée. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur par email. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouveaux tarifs.

5. Qualité du Client, inscription et accès au Service

PlaniTeam s’adresse aux personnes physiques ou morales souhaitant organiser et planifier des entraînements sportifs dans un cadre associatif ou professionnel : coach, association sportive loi 1901, club affilié à une fédération ou structure sportive.

L’accès au Service nécessite la création d’un compte utilisateur via le prestataire d’authentification Clerk. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous son compte.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. L’Éditeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

L’abonnement est payable d’avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le renouvellement est automatique à chaque échéance, sauf résiliation par le Client.

6 bis. Période d’essai gratuite

Les formules STANDARD et ELITE peuvent être proposées avec une période d’essai gratuite de trente (30) jours (ci-après la « Période d’essai »), telle qu’indiquée lors de la souscription. L’activation de la Période d’essai requiert l’enregistrement préalable d’un moyen de paiement valide (carte bancaire) auprès de Stripe.

Aucun montant n’est prélevé pendant la Période d’essai. Le Client peut résilier à tout moment avant le terme de la Période d’essai, depuis son espace « Paramètres > Abonnement » ou via le portail client Stripe ; dans ce cas, aucun montant ne sera prélevé et l’abonnement prendra fin au terme de l’essai.

Conversion automatique en abonnement payant : à l’issue de la Période d’essai, à défaut de résiliation par le Client avant son terme, l’abonnement se poursuit automatiquement dans la formule choisie et le moyen de paiement enregistré est débité du montant correspondant à la première échéance (mensuelle ou annuelle), puis à chaque échéance suivante conformément à l’article 6.

Absence de remboursement : l’absence ou l’oubli de résiliation avant le terme de la Période d’essai n’ouvre droit à aucun remboursement. La période d’abonnement entamée à l’issue de l’essai est due dans son intégralité, conformément à l’article 7 (accès immédiat et renonciation au droit de rétractation) et à l’article 8.1 (absence de remboursement au prorata). Le Client conserve la faculté de résilier à tout moment pour les échéances à venir, sans remboursement de la période en cours.

À titre purement commercial et sans y être contractuellement tenu, l’Éditeur pourra adresser au Client un rappel par email avant le terme de la Période d’essai.

La Période d’essai est limitée à une seule par Client et par Club. L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une Période d’essai en cas d’usage abusif (notamment création de comptes multiples) ou de moyen de paiement invalide.

7. Accès immédiat et absence de droit de rétractation

Le Service étant un contenu numérique dont l’exécution commence immédiatement après la souscription (activation de l’accès au Service, y compris au titre d’une Période d’essai gratuite), le Client reconnaît expressément, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, que :

• l’accès au Service est activé immédiatement après souscription ;
• il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours ;
• aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation une fois l’accès au Service activé.

Cette renonciation est recueillie lors de la validation de la commande par une case à cocher distincte.

8. Résiliation

8.1. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion (« Paramètres > Abonnement ») ou via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Après résiliation, le Client conserve l’accès au Service jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

8.2. Résiliation par l’Éditeur

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de manquement du Client aux présentes CGVU, notamment en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux bonnes mœurs.

8.3. Résiliation en ligne

Conformément à la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, la résiliation de l’abonnement est possible en ligne, selon les mêmes modalités que la souscription.

8.4. Portabilité des données à la résiliation

À la demande du Client formulée avant ou dans les 30 jours suivant la résiliation de son abonnement, l’Éditeur s’engage à lui fournir une extraction de ses données (liste des athlètes, groupes, événements, historiques VMA, séances) dans un format structuré et lisible (CSV ou équivalent), dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la demande.

Passé ce délai de 30 jours après résiliation, les données pourront être supprimées conformément à la politique de conservation décrite dans la Politique de confidentialité.

9. Obligations de l’Éditeur

• Mettre à disposition le Service conformément aux présentes CGVU
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données (voir Politique de confidentialité)
• Informer le Client de toute interruption programmée du Service
• Mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service

L’Éditeur s’engage sur une obligation de moyens, non de résultat. Le Service est fourni « en l’état ».

10. Obligations du Client

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGVU
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l’intégrité du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Garantir l’exactitude des informations fournies
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur

11. Données et propriété

Le Client reste propriétaire des données qu’il saisit dans le Service (informations du club, listes d’athlètes, événements, séances, etc.).

L’Éditeur s’engage à ne pas utiliser les données du Client à des fins autres que la fourniture du Service, sauf obligation légale.

11 bis. Données des athlètes — Responsabilité du coach ou gestionnaire de club

Dans le cadre de l’utilisation du Service, le coach ou gestionnaire de club (ci-après « l’Administrateur ») peut avoir accès aux données sportives des athlètes rattachés à son club ou groupe (VMA, participations, performances, données de montres connectées — Garmin, Suunto, etc. — le cas échéant).

L’Administrateur reconnaît que ces données constituent des données personnelles au sens du RGPD et s’engage à les traiter de manière loyale, transparente et exclusivement dans l’objectif de la planification et du suivi des entraînements. Leur utilisation à des fins étrangères à cet objectif est susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’Administrateur (art. 226-21 du Code pénal).

Fin de la relation coach/athlète : lorsqu’un athlète quitte un groupe ou qu’un coach est retiré d’un club, l’accès aux données de l’athlète concerné est immédiatement supprimé pour l’Administrateur retiré. Aucun historique n’est conservé accessible par ce dernier.

L’Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement de ces données. Le responsable de traitement vis-à-vis des athlètes est l’Administrateur du club.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son architecture, son design, sa marque et son logo sont la propriété exclusive de l’Éditeur. L’abonnement au Service confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible pour la durée de l’abonnement.

13. Limitation de responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris notamment les pertes de données, pertes de profits, pertes d’exploitation, atteinte à l’image, qu’ils soient ou non prévisibles.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

14. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes réseau, défaillance de l’hébergeur, cyberattaques, décisions gouvernementales.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

16. Modification des CGVU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email ou via le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGVU.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cette fin, le Client adressera une réclamation écrite à : contact@planiteam.fr. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur.

18. Dispositions générales

Si une clause des présentes CGVU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Dernière mise à jour : juin 2026