Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l’accès et l’utilisation du service PlaniTeam, plateforme SaaS de gestion d’équipes d’entraînement sportif, accessible à l’adresse planiteam.fr.

1. Définitions

• « Service » : la plateforme PlaniTeam, incluant l’ensemble des fonctionnalités accessibles via le site web et l’application web progressive (PWA).
• « Client » : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel souscrivant un abonnement au Service.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Service, qu’elle soit Client, coach ou athlète.
• « Éditeur » : Paul-Etienne Guérin, entrepreneur individuel, SIRET 978 712 750 00014, RCS Lyon 978 712 750, éditeur de PlaniTeam.
• « Club » : l’entité (association, structure sportive) créée par le Client dans le Service.

2. Objet

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur fournit le Service au Client, ainsi que les droits et obligations des parties.

L’inscription au Service et/ou la souscription d’un abonnement impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGVU.

3. Description du Service

PlaniTeam est une plateforme SaaS permettant notamment :

• La création et la gestion de clubs sportifs
• La gestion de groupes d’entraînement et d’athlètes
• La planification d’événements (courses, entraînements collectifs, rassemblements)
• La création de séances d’entraînement avec gestion VMA
• L’envoi de notifications et la gestion des participations par sondage

4. Formules d’abonnement

Le Service est proposé selon les formules suivantes :

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires seront communiquées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

5. Inscription et accès au Service

L’accès au Service nécessite la création d’un compte utilisateur via le prestataire d’authentification Clerk. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous son compte.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. L’Éditeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

L’abonnement est payable d’avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le renouvellement est automatique à chaque échéance, sauf résiliation par le Client.

7. Accès immédiat et renonciation au délai de réflexion

Le Client reconnaît que le Service est accessible immédiatement après la validation du paiement. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel reconnaît et accepte que la fourniture du Service commence dès la souscription et renonce expressément à tout délai de réflexion.

8. Résiliation

8.1. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion (« Paramètres > Abonnement ») ou via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Après résiliation, le Client conserve l’accès au Service jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

8.2. Résiliation par l’Éditeur

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de manquement du Client aux présentes CGVU, notamment en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux bonnes mœurs.

8.3. Résiliation en ligne

Conformément à la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, la résiliation de l’abonnement est possible en ligne, selon les mêmes modalités que la souscription.

9. Obligations de l’Éditeur

• Mettre à disposition le Service conformément aux présentes CGVU
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données (voir Politique de confidentialité)
• Informer le Client de toute interruption programmée du Service
• Mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service

L’Éditeur s’engage sur une obligation de moyens, non de résultat. Le Service est fourni « en l’état ».

10. Obligations du Client

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGVU
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l’intégrité du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Garantir l’exactitude des informations fournies
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur

11. Données et propriété

Le Client reste propriétaire des données qu’il saisit dans le Service (informations du club, listes d’athlètes, événements, séances, etc.).

L’Éditeur s’engage à ne pas utiliser les données du Client à des fins autres que la fourniture du Service, sauf obligation légale.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son architecture, son design, sa marque et son logo sont la propriété exclusive de l’Éditeur. L’abonnement au Service confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible pour la durée de l’abonnement.

13. Limitation de responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris notamment les pertes de données, pertes de profits, pertes d’exploitation, atteinte à l’image, qu’ils soient ou non prévisibles.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

14. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes réseau, défaillance de l’hébergeur, cyberattaques, décisions gouvernementales.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

16. Modification des CGVU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email ou via le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGVU.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur.

18. Dispositions générales

Si une clause des présentes CGVU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Dernière mise à jour : février 2026